Conditions Générales de Vente
Applicables aux prestations de services de l'agence NOX.
1. Objet des prestations
Les présentes CGV régissent les services de conseil, d'automatisation de processus (n8n) et d'intégration d'Intelligence Artificielle proposés par l'entreprise individuelle Mouhamed Aidara sous le nom commercial NOX - Neuronal Operations X.
2. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en FCFA (ou Euros selon le devis) et sont calculés sur mesure selon la complexité des flux à automatiser.
- Acompte : Un acompte de 50% est exigé au lancement du projet.
- Solde : Les 50% restants sont dus à la livraison finale du système.
- Retards : Tout retard de paiement peut entraîner une suspension des accès aux automatisations en cours.
3. Limitation de Responsabilité
NOX s'engage à une obligation de moyens. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Dysfonctionnement des outils tiers (OpenAI, n8n, WhatsApp API, Stripe, etc.).
- Modification des politiques tarifaires ou techniques des plateformes externes.
- Perte de données liée à une mauvaise utilisation du client après la livraison.
4. Transfert de Propriété
La propriété des développements spécifiques (scripts n8n, code Laravel) est transférée au client dès l'encaissement intégral du prix convenu. NOX conserve toutefois le droit d'utiliser les méthodes génériques d'automatisation pour d'autres projets.
5. Confidentialité (NDA)
NOX s'engage à ne divulguer aucune information stratégique ou donnée métier du client recueillie durant la phase d'audit ou d'implémentation.
6. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Dakar seront seuls compétents.